Glossaire

Il existe 1552 termes dans le glossaire.

• A
• B
• C
• D
• E
• F
• G
• H
• I
• J
• K
• L
• M
• N
• O
• P
• Q
• R
• S
• T
• U
• V
• W
• X
• Y
• Z

Il existe 9 résultats dans Glossaire correspondant aux critères suivants : Les espaces littoraux : gestion, protection, aménagement urbanisme

Droit et littoral

Le littoral, considéré comme un bien rare, est, par conséquent, très convoité. Le développement du tourisme et des industries, l'extension des villes sous l'effet de la pression migratoire, la diversification de leurs activités, le souci de protéger la nature sont à l'origine d'une politique globale d'aménagement des espaces littoraux sous la responsabilité de l'État.
Le véritable changement quant à la protection des espaces littoraux est intervenu au cours des années 1970 avec le (...)

Bande littorale

En métropole, en dehors des espaces urbanisés, les constructions et installations sont, depuis la loi "littoral" de 1986, en principe interdites dans une bande littorale de 100 mètres à compter de la limite du rivage. Cette bande peut être élargie lorsque des motifs liés à la sensibilité des milieux ou du fait de l'érosion des côtes le justifient.
Dans les DOM, la bande littorale est calquée sur la zone des 50 pas géométriques et a une largeur de 81,20 m à compter de la limite haute (...)

Urbanisation littorale

L’urbanisation littorale désigne le processus de construction d’infrastructures et d’équipements qui accompagne l’installation des sociétés humaines à proximité immédiate du rivage. Les littoraux ont d’abord fait l’objet d’importants aménagements pour leur mise en valeur (en France, dans le cadre de la mission Racine pour le littoral languedocien par exemple), mais les politiques d’aménagement du territoire limitent aujourd’hui les possibilités d’urbanisation à proximité (...)

Schémas de mise en valeur de la mer (SMVM)

Les Schémas de mise en valeur de la mer (SMVM) sont des documents de planification et des outils d’aménagement du territoire relatifs à la mise en valeur et à la protection du littoral. Prévus à l'article 57 de la loi du 7 janvier 1983, leur objectif est ainsi de fixer « les orientations fondamentales de la protection, de l'exploitation et de l'aménagement du littoral ».
Leur portée a par la suite été complétée par l'article 18 de la loi Littoral, ce dernier leur intègrant (...)

Zone industrialo-portuaire (ZIP)

Une zone industrialo-portuaire est un espace qui associe des activités portuaires et industrielles dans un système économique et spatial complexe. Elle peut être localisée sur un littoral maritime ou sur une voie d'eau intérieure (grands fleuves notamment, mais aussi canaux à grand gabarit).
La notion de ZIP apparaît après la Seconde Guerre mondiale, dans un contexte d'ouverture massive des échanges et de maritimisation de l'industrie lourde. C'est au Japon que se développèrent les (...)

Domaine public maritime (DPM)

Le Domaine public maritime (DPM) a été défini en 1566 et ses limites précisées en 1681. Dès 1681, une ordonnance de Colbert le définit comme "tout ce que la mer couvre et découvre et jusqu'où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves" et déclare que ces espaces ne peuvent faire l'objet d'une appropriation privée. Il concerne tout ce qui est (ou a été) couvert par la mer calme pendant les plus hautes marées possibles (coefficient 120). Il est par définition inaliénable et (...)

Loi Littoral

La loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi Littoral, est le fruit de l'élaboration progressive d'un régime spécifique pour un milieu menacé, à la fois pour des raisons naturelles et pour des raisons tenant à la pression croissante des activités humaines. Elle est venue accroître la protection du littoral esquissée par le rapport Piquard (1973) et par une directive du 25 août 1979.
Elle s'impose aux documents d'urbanisme (...)

Mangrove

La mangrove est une formation végétale des littoraux intertropicaux, constituée par l’association de plantes arborescentes ou arbustives halophiles regroupées sous le terme de palétuviers et qui se développent dans la zone de balancement des marées (l’estran).
Ainsi, entre 25°N et 25°S, les mangroves colonisent presque 75 % de la côte en situation abritée de la houle, y compris les deltas, et les estuaires, couvrant une surface estimée à 182 000 km². Localement, (...)

Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Cet établissement public de l'État à caractère administratif (souvent plus simplement appelé Conservatoire du littoral), a été créé en 1975 et trouve son origine dans le rapport Piquard de 1973. Ce rapport faisait le double constat des pressions exercées sur les espaces littoraux français par l'urbanisation et la privatisation, d'une part, et d'autre part de l'absence d'outil foncier dédié au littoral, contrairement aux espaces agricoles ou forestiers. « En bref, il s’agit de conserver (...)